Accélération et simplification de l'action publique
(Article 33 quater)

Le Groupe La République en marche partage les arguments de M. le rapporteur. Nous saluons le travail qui a été mené, monsieur le ministre, et nous nous réjouissons qu'un décret soit en préparation ; vous-même et le Gouvernement avez notre confiance. Cependant, nous souhaitons aller plus loin. Au-delà du sujet des volumes, les durées de recours ...

À titre personnel, j'émettrai quelques réserves à ce sujet… Nous ne pourrons donc pas voter votre amendement de suppression, monsieur le ministre, et nous suivrons M. le rapporteur, qui reprend l'excellent amendement de M. Moreau. Nous pourrons très vite retravailler le texte avant la commission mixte paritaire. Nous engageons le Gouvernement ...