Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Motion de rejet préalable)

Cette politique de retour devra s'accompagner de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu'une personne n'ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip, Brigitt...

Dans le même mouvement, avec Pierre-Henri Dumont et Jean-Louis Masson, nous proposons que les banques soient invitées à clôturer les comptes des personnes en situation illégale ayant fait l'objet d'une décision définitive d'éloignement.

La quatrième rupture, c'est la nécessité d'expulser les étrangers troublant l'ordre public. Tout étranger constituant une menace pour l'ordre public doit être expulsé – quelles que soient sa situation administrative et sa nationalité, qu'il s'agisse d'un ressortissant européen ou d'un étranger ayant la nationalité d'un pays tiers. Les dispositi...

La cinquième évolution devra s'appliquer au droit de la nationalité, pour donner toute sa portée au principe d'assimilation. « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française », proclamait une ordonnance prise en 1945 par le gouvernement de Charles de Gaulle au sortir de la Seconde Guerre mondiale. L'...

C'est aussi un critère juridique, auquel nous devons redonner toute sa force. Les conditions de la naturalisation sont clairement définies au plan législatif, mais elles ont été appliquées avec trop peu de discernement ces dernières années. C'est une erreur de penser que la naturalisation serait le début de l'intégration alors qu'elle doit être...

Les instructions données aux préfets par les gouvernements de M. Hollande doivent à cet égard être abrogées. Il est nécessaire de faire évoluer, par la loi, les conditions du droit du sol. Le bénéfice de ce droit doit être subordonné à une manifestation de volonté, à la majorité. Il faut également donner à l'autorité publique la possibilité de...

Nous sommes tous convaincus que le statu quo n'est pas tenable. La refondation du droit de l'immigration exige désormais une évolution législative réfléchie, sérieuse, sereine, mais de très grande ampleur.

Cette refondation passera aussi, nécessairement, par des évolutions constitutionnelles et conventionnelles, qui requièrent de l'audace juridique et, plus encore, de la constance politique pour que le droit de l'immigration ne soit plus imposé par telle ou telle Cour suprême mais soit décidé, assumé par le peuple de France.

De ces ruptures nécessaires, il n'y a pas trace dans ce petit projet de loi. Vous ne comprenez pas, je le crains, qu'il est temps de tout rebâtir, en commençant par les fondations. Vous vous bornez à quelques ravalements de façade. Parce que nous ne pouvons approuver ce manque de vision et d'ambition, qui méconnaît l'intérêt de la France, nous...