Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Ces amendements sont le produit d'un travail conjoint entre le groupe Les Républicains et le rapporteur – c'est d'ailleurs le seul. Ils font suite à l'audition du procureur Molins. Que voulons-nous faire ? Il existe une situation de fait : un père ou une mère incite un enfant mineur à commettre un attentat sur le sol national ou sur un théâtre...

Comment mettre hors d'état de nuire des individus extrêmement dangereux qui veulent nous détruire ? Au fond c'est ça la question qui nous est posée.

Une partie de la réponse est judiciaire, exclusivement judiciaire, strictement judiciaire. Nous en reparlerons mais naturellement nous ne l'oublions pas. Il y a toute une dimension pénale, répressive, qui permet de répondre à cette question concrètement, en judiciarisant des dossiers, en incarcérant des personnes qui sont condamnées et qui vont...

Il y a un second volet de police administrative préventive et, s'agissant de celui-ci, il y a, c'est vrai, des différences entre le Gouvernement et la majorité En marche, d'un côté, et le groupe des Républicains, de l'autre. Les trois amendements que nous allons vous proposer constituent en réalité des variantes. L'un d'entre eux consiste à ma...

Le sujet est trop grave pour que le Gouvernement et la majorité écartent d'une manière aussi péremptoire les propositions du premier groupe de l'opposition sur ces questions.

M. le ministre d'État dit et répète que le Conseil d'État a rendu un avis sur ces questions au mois de décembre 2015. Oui, c'est vrai, mais il ne portait pas sur ces amendements-là. Depuis, nous avons travaillé, nous avons lu cet avis, nous avons introduit dans notre dispositif de rétention administrative l'intervention d'un juge des libertés e...

… afin de prévenir cette immense atteinte à l'ordre public qu'est l'attentat terroriste, de placer dans un centre de rétention des individus repérés par les services de renseignement et que le ministre de l'intérieur, en conscience, a quant à lui le devoir de ne pas laisser en liberté. Voilà notre position. Il s'agit sans doute, en effet, d'un...

Aurélien Pradié, qui s'est exprimé avec ses mots et son style, a tout à fait raison. Nous sommes ici pour voter la loi, tout en respectant la Constitution, comme c'est notre devoir, mais chacun doit en effet assumer ses responsabilités. Nous ne sommes pas nécessairement tenus d'anticiper ce qui serait l'interprétation la plus restrictive d'une ...

De même, nous n'avons pas à nous soumettre – vous avez employé le terme, monsieur le rapporteur – de manière servile à toute évolution jurisprudentielle. Nos grands anciens ont su affirmer la volonté de la représentation nationale dans bien des cas. Je pense à une très belle phrase du doyen Georges Vedel : « Si les juges ne gouvernent pas, c'e...

Mes chers collègues, j'ai écouté les débats avec beaucoup d'attention, comme nous tous : si certains observateurs pouvaient encore avoir un doute sur la réalité de ce qui est parfois appelé l'islamo-gauchisme, ils constateront hélas son existence en écoutant les orateurs du groupe présidé par M. Mélenchon.

Sur divers bancs, parmi les patriotes, les républicains, qu'ils siègent au sein de La République en marche, des Républicains ou de l'UDI, se manifeste la nécessité d'un rassemblement : nous voulons, nous, contrairement à La France insoumise,

que la République ait les moyens juridiques de fermer ces lieux de culte où des prêcheurs de haine appellent à la soumission de la France à une idéologie totalement contraire aux principes et valeurs de notre République.

L'amendement que je soutiens au nom du groupe Les Républicains tend à donner une meilleure assise juridique à la volonté de fermeture des lieux de culte prônant cette idéologie. Sa rédaction est très précisément inspirée d'une ordonnance que le Conseil d'État avait rendue en 2014 pour justifier l'interdiction de spectacles que M. Dieudonné donn...

Plus les débats sur l'article 3 progressent, plus j'ai le sentiment que ce dispositif, hélas ! ne sert strictement à rien. Je vous le dis avec une certaine gravité. Qui sont les personnes concernées ? Aux termes de l'alinéa 8, « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une men...

Vraiment, je pense qu'avec cet article vous vous payez de mots. On comprend bien qu'il s'agit de répondre à une demande politique : Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, en mars ou en avril, a déclaré qu'il faudrait sortir de l'état d'urgence. Une fois élu, il a passé commande au ministère de l'intérieur qui a rédigé cett...

Mon cher collègue, il ne s'agit pas à ce point d'un débat de principe. Il n'y a pas ici une opposition entre, de votre côté, ceux qui respectent l'État de droit et, du nôtre, des gens qui ne chercheraient qu'à le piétiner. Non, il s'agit d'une question précise, qui porte sur des dispositions spécifiques. Or je suis parfaitement convaincu qu'un...

Ne vous payez pas de mots : il ne sert à rien d'alourdir la loi d'alinéas dépourvus de toute portée.

On l'a compris, les dix-sept députés de La France insoumise essayent de susciter le débat dans l'hémicycle, semaine après semaine, mois après mois, en faisant comme s'ils étaient les seuls à incarner une position politique aux yeux de l'opinion publique.

Il y aurait ceux qui auraient le droit de s'exprimer, sur vos bancs, là-haut, sur la montagne, et puis il y aurait les autres, humbles mortels qui n'auraient pas le droit de le faire dès lors que le président Mélenchon, lider minimo de la France insoumise, serait en désaccord avec leurs positions.

Eh bien souffrez, mesdames et messieurs les députés de la France insoumise, que, sur les bancs des Républicains, il y ait cent députés libres et indépendants…