Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la première lecture nous a permis d'exposer précisément les désaccords profonds qui justifient notre opposition à ce projet de loi. Ce qui nous a été faussement présenté comme une loi renforçant la sécurité intérieure consiste en réalité à diminuer le niveau de protection ...

L'examen en commission mixte paritaire a encore dégradé la portée de ce texte si faible. Je prendrai seulement deux exemples très concrets. Premier exemple : pour éviter la reconstitution clandestine de mosquées extrémistes venant de faire l'objet d'une décision de fermeture administrative, l'Assemblée avait voté un amendement de notre collègu...

… ne sera jamais exécutée. Autrement dit, le texte issu de la commission mixte paritaire, sur ce point, ne sert strictement à rien : en vérité, la reconstitution clandestine d'une mosquée extrémiste ne sera punie d'aucune peine réelle. Deuxième exemple : l'Assemblée avait envisagé que des contrôles d'identité puissent être effectués dans un ra...

Mes chers collègues, chacun prendra ses responsabilités. La nôtre est de ne pas voter une loi non seulement inutile mais funeste, qui fait semblant de protéger les Français alors qu'en réalité elle les désarme. Je le dis avec d'autant plus de force à l'intention des députés de la République en marche que, ces dernières années, nous avons voté d...

Nous avons notamment voté, en 2015, cette loi essentielle relative à l'architecture des services de renseignement. Il y avait eu débat au sein de l'UMP : Édouard Philippe et d'autres, comme Thierry Solère, avaient voté contre ; nous avions au contraire, pour notre part, choisi d'approuver les orientations proposées par Manuel Valls et Bernard C...

Nous avions su faire l'unité nationale au service de l'efficacité. Mais aujourd'hui, guidés par ce même devoir de responsabilité, nous considérons qu'il n'est pas possible d'approuver un texte qui diminue le niveau de protection des Français. Notre responsabilité, c'est aussi de les avertir. Quant à la vôtre, monsieur le ministre d'État, minis...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, les Français seront-ils mieux protégés, demain, si ce projet de loi est voté ?

En conscience, je ne le crois pas. Ce qui nous est faussement présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue, en réalité, hélas, le niveau de protection des Français. Article après article, amendement après amendement, avec Éric Ciotti et tous les députés Les Républicains ayant participé à nos travaux, nous avons démontré qu...

Les assassinats de Marseille s'inscrivent, hélas, dans la sinistre continuité des attentats et des attaques subis par les Français ces dernières années. Le terrorisme islamiste accélère ses frappes sur le sol national. La menace djihadiste s'amplifie. Le peuple de France pleure ses morts et ses blessés. Au coeur de la bataille, le moment n'est ...

Vous avez tort de refuser l'isolement total dans les prisons des détenus islamistes. Vous avez tort de refuser l'internement des individus particulièrement signalés par les services de renseignement.

Vous avez tort de refuser de pratiquer des contrôles systématiques aux frontières. Vous avez tort de refuser d'interdire le financement des lieux de culte par des puissances étrangères. Vous avez tort de refuser la création d'un parquet national et d'une cour de sûreté de l'État, spécialisés dans la traque des terroristes. La vérité, mes che...

Vous l'avez compris, depuis lundi, le groupe LR s'oppose à ce qui lui paraît être une loi de désarmement de la nation et propose un contre-projet de réarmement de la nation. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme s'opposent à ce que la République française décide souveraine...

Il paraît nécessaire de préciser aux auteurs de l'amendement que le droit a beaucoup évolué ces derniers temps. Dès 2012, Éric Ciotti et votre serviteur avions présenté une proposition de loi relative au régime d'emploi des armes par les policiers. Nous avions un désaccord avec le ministre de l'intérieur qui était à l'époque Manuel Valls. La p...

Monsieur le président, je souhaite en effet faire un rappel au règlement au nom du groupe Les Républicains. Je comprends votre souci d'accélérer les débats, mais le premier groupe d'opposition peut peut-être, le cas échéant, s'exprimer lui aussi. C'est la raison pour laquelle, si vous me le permettez, je voudrais que l'on en revienne au droit.

Ce souci de précision vous honore, monsieur le président ! Faisons un peu de droit. Pardon, mais l'amendement et l'état du droit c'est la même chose. L'état du droit dit que les polices municipales ne sont pas armées sauf si le maire et le conseil municipal décident qu'elles le seront. L'amendement consiste à dire qu'elles seront armées sauf s...

Le groupe Les Républicains ne votera pas les amendements de suppression et approuvera le dispositif de l'article 8, puisqu'il s'inscrit dans la continuité de l'architecture du renseignement que nous avons redéfinie en 2015. Cette architecture consiste à moderniser les techniques de renseignement et à placer leur exercice sous le regard vigilant...

Chers collègues, cet amendement du groupe Les Républicains revêt à nos yeux une importance singulière. Voilà deux ans, en effet, au lendemain des attentats du Bataclan, la République française a décidé de rétablir des contrôles intérieurs aux frontières de Schengen, faisant ainsi application de la clause du Code frontières Schengen qui permet u...

Plutôt que d'attendre et d'être à la remorque d'une initiative toujours tardive de la Commission européenne – laquelle, sur ces questions, raisonne souvent d'une manière trop technocratique et bureaucratique – , nous voulons que, souverainement, l'Assemblée nationale maintienne le principe de ces contrôles systématiques aux frontières intérieur...

Il y a, madame la ministre, l'Europe des discours et l'Europe des actes. Le Président de la République, à Athènes voilà quelques jours, puis à la Sorbonne, livre au peuple français un discours, parfois lyrique, dessinant des perspectives européennes. Et puis il y a la réalité concrète et opérationnelle : la France fait face à une menace djihadi...

Le groupe Les Républicains n'approuvera pas l'article 10, compte tenu du rejet de notre amendement avant l'article 10, qui était en réalité, dans notre esprit, une rédaction de substitution. Notre position est celle du maintien inconditionnel des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.