Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

Le groupe des Républicains ne votera pas ces amendements mais les propos que vient de tenir M. le ministre d'État comportent tout de même, pardon de le souligner, plus qu'un paradoxe. Vous affirmez, monsieur le ministre d'État, en faisant une nouvelle fois référence à votre expérience de maire de Lyon, …

… que le préfet du Rhône a pu vous aider l'année dernière à organiser la Fête des Lumières dans d'excellentes conditions parce qu'il utilisait précisément les instruments de l'état d'urgence que vous vous apprêtez à supprimer. C'est tout de même très paradoxal !

Précisément, le préfet du Rhône a utilisé l'année passée les dispositions relatives aux zones de protection que l'état d'urgence permettait de mettre en oeuvre et que vous vous apprêtez à supprimer.

Nous avons un vrai désaccord, que le rapporteur a du reste exprimé : vous nous dites qu'il faut conserver le droit commun, qui comporte le consentement, la vérification judiciaire d'identité, l'aller-retour avec le procureur et la demi-heure de rétention. Une décision classique rendue en 1977 par le Conseil constitutionnel sur la fouille des vé...

Ce que nous essayons de vous dire, c'est qu'il y a une différence entre l'article du code de procédure pénale que vous citez, plaçant ces questions sous l'autorité des procureurs, avec l'article actuel de la loi sur l'état d'urgence que vous avez votée, comme sénateur socialiste du Rhône, au mois de juillet 2016. Celui-ci permet au préfet de de...

Pour la précision de nos débats, je souhaite revenir sur notre échange avec le ministre à propos des contrôles d'identité, des fouilles de bagages, ainsi que sur la question du consentement. Il est vrai que l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, issu de la loi Pasqua de 1993, dispose que les officiers de police judiciaire, dans...