Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)
Les interventions de Guillaume Larrivé
Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Au-delà de cet amendement, je voudrais éviter tout malentendu. Je veux bien admettre que tous les députés de la Nation ont évidemment le même objectif théorique de protection des Français.
Mais la vraie différence que nous avons avec vous, c'est que nous ouvrons les yeux et que nous constatons que, depuis plusieurs mois et plusieurs années, le Conseil constitutionnel a fait le choix – il en a la faculté – de censurer à de multiples reprises des dispositions législatives adoptées par le Parlement pour protéger les Français. Ainsi,...
Qui dit la Constitution ? Le Conseil constitutionnel, qui est une autorité constituée, ou le pouvoir constituant ? Nous pensons, nous, élus de la Nation, que la Constitution est énoncée par le constituant : le peuple souverain, directement ou par l'intermédiaire de ses représentants.
Pardon, monsieur Paris et chers collègues, de devoir rappeler cette évidence. Madame la garde des sceaux, en cet instant, nous sommes le constituant…
… et nous souhaitons exercer une sorte de lit de justice en disant au Conseil constitutionnel que l'interprétation qu'il fait, en l'espèce, du texte constitutionnel n'est pas celle que nous, constituant, souhaitons voir retenue. Voilà la vraie question de fond. Selon le doyen Vedel, dans un bel article paru en 1993 dans la Revue française de dr...
Madame la garde des sceaux, ce n'était pas le même amendement, puisque celui d'Éric Ciotti, que j'avais cosigné, portait sur l'article 34 de la Constitution, relatif à la répartition entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire. Or, ici, c'est bien un article de droit constitutionnel matériel que nous avons voulu introduire. Sur le f...
Et cette politique de diminution de l'immigration passera, un jour, par une modification constitutionnelle permettant de réaffirmer la souveraineté nationale sur cette question, c'est-à-dire la possibilité, pour le peuple français, par l'intermédiaire de ses représentants, de définir le nombre des ressortissants de nationalité étrangère que nou...
