Respect des principes de la république

Moi, je parlais du voile. Concernant la fonction publique, je ne suis pas d'accord avec votre lecture de la loi ; en outre, le titre Ier du projet de loi vise justement à ce que les intervenants qui n'ont pas le statut de fonctionnaire soient également concernés par l'obligation de laïcité et de neutralité. Madame Genevard, vous nous dites que...

Du reste, vous évoquez avec facilité le cas du voile qui marque chez les femmes l'appartenance à certaine religion, mais quel en serait le pendant masculin : le pantalon trop court, la barbe ? Constituent-ils des signes ostensibles ? Il ne s'agit pas là d'arguties ! Soyons clairs : les valeurs qu'implique le port du voile ne sont pas les mienn...

Il s'agit d'une précision sémantique qui peut entraîner des conséquences. Une fois n'est pas coutume, nous écouterons le Gouvernement davantage que les rapporteurs et nous voterons contre l'amendement n° 1060.

Nous arrivons au terme de l'examen d'un texte majeur, après presque soixante heures de travail en commission et quatre-vingts dans l'hémicycle. Nous avons débattu dignement de notre République. Si solide dans l'âme de la France et repère de tant de nos concitoyens, elle est pourtant lézardée sous les coups de boutoir de la crise sociale et poli...

… sur ce qui est simplement une réalité. Il a appelé séparatisme la volonté d'extrémistes radicalisés d'user des faiblesses de notre société pour bâtir une contre-société fondée sur le rejet de l'autre, sur le repli communautaire, sur l'asservissement des femmes, sur le renoncement à la liberté de conscience. C'est un totalitarisme construit no...

Peut-être, collègues de droite, cette cohérence consistera-t-elle tout à l'heure à voter comme la France insoumise ? Soit, c'est un concept qu'il nous faut construire car il mérite d'être analysé. Permettez-moi de défendre ce pour quoi nous avons refusé la facilité de la stigmatisation. Nous avons bâti une loi qui respect l'État de droit sans ...

Vous vous retrouvez sur un point : vous dénoncez l'absence du pilier social du discours des Mureaux. Non, nous ne tournons pas le dos à la République sociale ! Ce texte n'est qu'une étape du rétablissement du pacte républicain. Ce n'est pas la première : je pense aux quartiers de reconquête républicaine, au dédoublement des classes de CP et de ...

Ce projet de loi est une boîte à outils. Quand un problème est déjà couvert par le droit, on peut certes vouloir ajouter du symbole au symbole, mais on peut aussi se dire que les lois de la République protégeant la liberté de conscience, celle de croire ou de ne pas croire, ou encore de changer de croyance, existent déjà. La loi est déjà assez ...

Deux choses : d'abord, la charte des principes de l'islam de France, que je sache, n'est pas signée par l'État. Ce sont bien les associations religieuses qui décident ou non de la signer.

On peut prendre acte du fait que certaines aient refusé d'y adhérer et, dès lors, juger nécessaire de faire évoluer le rapport avec ces associations et de renouveler le dialogue avec elles, mais la Marianne n'est pas apposée sur la charte. L'État souhaite qu'une charte soit rédigée pour permettre à une religion de s'organiser mieux qu'elle ne l...

Je ne veux pas commenter le contre-projet des Républicains mais leur rappeler que le rapport Obin remonte au début des années 2000. Depuis, ils ont exercé à plusieurs reprises le pouvoir et, s'ils l'avaient souhaité, ils auraient eu le loisir de proposer une révision de la Constitution. Visiblement, c'était moins urgent à l'époque.

Notre débat est très déstabilisant. Tantôt il se dit des choses sérieuses et importantes, les idées et les convictions échangées font honneur à la République, tantôt on retrouve des postures et des attitudes d'apprentis sorciers. Il est facile d'affirmer qu'il faut toujours plus, que le Gouvernement ne fait jamais assez, et que les réponses son...

Je vais caricaturer un peu – cela ne m'arrive jamais. On nous a reproché tout au long de l'examen du texte d'agir comme avec Al Capone – coincé à l'occasion d'un contrôle fiscal – sans nommer les choses et sans prévoir de dispositif cohérent. Oui, il y a un trou dans la raquette puisqu'une fermeture administrative ne peut être prononcée que sur...

Il y a là une ambiguïté qui doit absolument être levée : avec l'article 44, il ne s'agit nullement de punition, mais au contraire de protection ! Je vous invite à lire le troisième alinéa de l'article : la mesure de fermeture peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif et le juge des référés. C'est une mesure d'urgence, pri...

Je vous invite à lire les alinéas 3 et 5 de l'article. Vous verrez que les protections nécessaires sont prévues et que la mesure est équilibrée. Je suis toujours impressionné par les interventions de notre collègue Stéphane Peu, qui témoignent d'une expérience intensément vécue. Mais envisageons les choses sous un autre angle : est-il bon de l...

Chacun aura compris que nous avons choisi de laisser s'exprimer la diversité des points de vue ; néanmoins, le groupe La République en marche votera défavorablement sur cette demande de rapport.

Très sincèrement, n'avez-vous plus d'autres arguments que le grand complot, la grande chose cachée ? Soyons sérieux ! Notre collègue Brugnera a cité des chiffres, elle a indiqué où l'on pouvait les trouver : dans l'étude d'impact, dans le compte rendu des auditions ou auprès des directions académiques. Cela est très secret ! Quand Francis Chou...

En réalité, tout ce qui vous reste, et j'en reviens aux propos tenus par notre collègue Aubert lors nos premières discussions : quand on n'a plus rien, il ne reste plus qu'à dénoncer le complot. C'est là où vous en êtes !

La réalité, c'est que nous menons une action qui vise non pas à supprimer, non pas à interdire l'instruction en famille…

Je vous rassure, madame la ministre déléguée : nous allons voter contre ces modifications de titre, car au bout d'un moment, la posture devient une imposture.