Respect des principes de la république

Si nous avons un peu lassé notre auditoire par des scrutins publics systématiques – pour vous épargner, nous avons supprimé les derniers – , c'est bien pour mettre chacun face à ses responsabilités. Malgré toutes vos récriminations, malgré l'affirmation selon laquelle nous ne ferions rien et tout cela ne servirait à rien, combien de fois avez-v...

Je ne reviendrai évidemment pas sur les propos de M. le ministre. Il aurait pu aller plus loin : dans la réalité, le financement public des religions n'est pas égalitaire. C'est le résultat de l'Histoire : beaucoup de biens cultuels sont la propriété des communes de ce pays, qui doivent les entretenir et les réparer, et, de fait, nous participo...

Je ne pense pas qu'il y ait eu un deal, mais on peut chercher à rétablir une forme d'équilibre.

En tout cas, on peut y réfléchir ! Il y a à mon sens une sorte de triangle : autonomie des cultes ; transparence et traçabilité de leurs ressources ; conscience des fidèles. Ce que nous faisons, c'est alimenter ce cercle vertueux en actualisant les règles. Moi aussi, j'ai été biberonné, petit, à ces traditions : pas d'immeuble de rapport ! Mai...

Nous avons constaté, depuis le début de nos débats, que les amendements de suppression pouvaient donner lieu à une deuxième discussion générale. Nous n'irons pas jusque-là avec celui-ci puisque le décompte du temps législatif programmé s'est poursuivi. Toutefois, demander la suppression du présent article, c'est ne pas comprendre que nous somm...

On a entendu, de part et d'autre, des arguments tantôt importants, tantôt plus contestables. Je ne sais pas si notre collègue Bruneel est un bon communiste ; je ne suis pas en mesure de répondre à une telle question. Quoi qu'il en soit, nous avons reçu des leçons de dialectique assez impressionnantes. Les contradictions ont été traitées avec be...

En matière de caricature, je pense avoir plutôt des leçons à prendre. J'ai aussi entendu des choses complètement fausses. J'ai entendu qu'une société fondée sur des autorisations serait une société presque totalitaire. J'ai entendu qu'il ne fallait pas se tromper de cible et concentrer notre action sur une certaine partie de la population. Ass...

Notre système est satisfaisant pour de très nombreuses familles, mais vous convenez vous-mêmes, tout le monde convient qu'il arrive que des familles retirent leurs enfants de l'école de la République simplement parce qu'elles veulent sortir de la société républicaine. C'est cela, le problème que nous cherchons à résoudre !

Quand un système est globalement satisfaisant mais qu'il a autant d'angles morts, et qu'il ne fonctionne pas pour certaines familles, alors oui, il faut le réformer, et c'est le sens du régime d'autorisation que propose l'article 21.

Son contenu évolue, c'est le but même du débat parlementaire : il a évolué en commission, et tout le monde s'en est réjoui ; il va continuer d'évoluer aujourd'hui, parce que nous cherchons à avoir, dans notre viseur, quelques milliers de familles.

Car oui, quelques milliers de familles, c'est grave ! C'est grave pour ces enfants, qui ont le droit de rester dans la République. Le système que nous allons instituer le leur permettra, sans ennuyer les autres familles au-delà de toute mesure. Voilà la réalité ! Si un enfant peut être sauvé grâce à l'IEF, bien sûr qu'il y aura droit ! Il y au...

Nous avons amplement débattu de la question. Je me réjouis d'ailleurs des propos que vient de tenir M. Le Fur, car ils montrent bien la lecture que l'on peut faire de l'amendement ! En réalité, le système que nous allons instaurer laissera la plus grande place possible à l'IEF lorsqu'elle fonctionne bien, tout en empêchant ceux qui le veulent d...

Mme la ministre déléguée venant de dresser un plaidoyer qui va dans le sens de nos amendements, nous les soutiendrons jusqu'au bout.

J'entends bien qu'il y a besoin de confirmer la confirmation et je vais donc le dire très clairement : nous ne voterons aucun amendement de suppression de l'article 14 bis.

Je n'imaginais pas me retrouver dans la position de faire une telle remarque à notre collègue Charles de Courson, dont je connais la finesse et les compétences, mais je dois préciser que l'article 14 bis, ajouté par un amendement de notre collègue Marie-George Buffet, réforme l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

… « et en accorde le renouvellement ». Voilà tout ce dont il est question ; arrêtons de fantasmer sur les « pompes d'aspiration » à immigration illégale.

Nous entendons la sagesse du Gouvernement mais les députés du groupe LaREM suivront l'avis de la rapporteure en votant contre cet amendement.

On peut reconnaître à notre collègue le mérite d'avoir posé les termes d'un problème réel, mais nous sommes particulièrement sensibles à l'argument selon lequel ce type de disposition doit faire l'objet d'une concertation avec l'Association des maires de France. En effet, elle pèse sur l'ensemble des communes, et il serait préférable de se lais...

Même si je suis évidemment très sensible à l'introduction de Marie-George Buffet et à la définition du mouvement associatif qu'elle vient de proposer, je n'en tirerai pas les mêmes conclusions qu'elle. Nous avons un beau débat. Je sais que M. Le Fur a hâte de défendre son amendement no 651, tendant à supprimer l'article, ce qui relancera notre ...

Admettez qu'il y ait une certaine diversité dans le monde associatif ! Certains se manifestent au contraire pour dire que le contrat d'engagement républicain, loin de les gêner, les confortera et les sécurisera. Pour beaucoup, il s'agira simplement de cocher une case sur un formulaire CERFA, et ce sera très bien comme ça. Mais, si des associati...