Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Comme il s'agit d'un amendement d'appel, il sera probablement rejeté – même s'il faut toujours laisser une place à la chance ! De nombreuses communes et de nombreux syndicats intercommunaux gèrent des équipements de proximité dont bénéficient le département et la région, puisqu'ils accueillent des lycéens et des collégiens. Très souvent, le fon...
Je serai surtout le porte-parole de Justine Benin. Chacun sait que l'un des problèmes principaux outre-mer est le logement, dont l'un des moyens d'accès est l'accession sociale à la propriété. Celle-ci a connu une éclipse fugace en 2018, avant d'être rétablie en 2019 puis confirmée l'année suivante par le Gouvernement, ce dont nous ne pouvons q...
Nous pensons que le Gouvernement sait mieux rédiger que nous. En tout état de cause, nous pouvons nous rallier à sa volonté d'instaurer un plafond dans le dispositif. L'amendement est retiré.
Le rapporteur spécial et le ministre ont démontré les efforts consentis par l'État, par le Gouvernement et par le Président de la République pour prendre en considération ce drame et pour déployer progressivement l'action de la puissance publique afin d'y apporter une solution. On peut toujours dire que ce n'est pas assez. Cependant, essayons ...
Nous ne voterons pas cet amendement s'il devait être maintenu. Encore une fois, nous partageons le constat qui y est dressé, mais approuver cette logique du « toujours plus » viendrait relativiser l'action du Gouvernement, dont nous sommes fiers. Nous avons renforcé le bouclier qualité-prix, nous avons supprimé la taxe d'habitation – mesure qui...
Les propos du ministre ont été clairs. Je préciserai simplement que si nous avons bien sûr adopté à l'unanimité les propositions du rapport de la commission d'enquête, la proposition n° 66 indiquait clairement qu'il fallait procéder à des modifications législatives pour permettre, le cas échéant, le déclenchement du plan ORSEC. Avec cet amende...
Il a trait à l'application de la loi « Letchimy » – la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. C'est l'un des problèmes majeurs de ces territoires qu'une partie du foncier – 30 % à 40 %, je crois – s'y trouve littéralement neutralisée par des indivisi...
J'atteste que le nom de Serge Letchimy reste à juste titre seul associé à la loi du 27 décembre 2018. Cela dit, je retire mon amendement ; ce ne sont pas 500 000 euros qui vont résoudre le problème. En revanche, j'ai écouté avec attention les propos du ministre : il est certes nécessaire d'établir un bilan en toute sérénité, mais un bilan qui d...
Le sujet de l'ingénierie a en effet été parfaitement identifié depuis longtemps. Les collectivités ont des difficultés pour monter des projets et pour les réaliser. Or, comme l'a évoqué le ministre, des outils multiples ont été créés, depuis quelques années, pour répondre à ces besoins, aussi bien dans la période précédant la crise sanitaire qu...
