Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Le texte que nous examinons aujourd'hui cible trois enjeux principaux. En premier lieu, à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui débutera le 1er janvier prochain, il s'agit de rattraper le retard pris dans la transposition de plusieurs réglementations européennes. Dès lors, ce projet de loi, il faut bien l'avo...

Le texte que nous examinons aujourd'hui cible trois enjeux principaux. Il s'agit tout d'abord, à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui débutera le 1er janvier prochain, de rattraper le retard pris dans la transposition de plusieurs réglementations européennes – pas moins de douze directives et de quinze règle...

Il vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat, supprimée en commission à l'Assemblée nationale, qui permettait pourtant d'assouplir les conditions d'accès des collectivités territoriales au financement participatif. En effet, si le code général des collectivités territoriales prévoit qu'elles peuvent bénéficier de revenus tirés d'un proj...