Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
42 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 764 - Article 6 (Retiré)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie
Après la seconde occurrence du mot : « redevances », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dans le respect de l'avis conforme de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. » Exposé sommaire : Réduire les pouvoirs du régulateur au moment de l'ouverture des marchés serait un très mauvais signal pour les entreprises ferr...
30/03/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 764 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie
L'article L. 2102‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° La dernière phrase du troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des chargeurs et un représentant des voyageurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'un représentant des co...
