Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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La région est l'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services ferroviaires de transport de voyageurs d'intérêt régional. L'amendement proposé vise à laisser libres les autorités organisatrices de transport de définir l'étendue du service public. En effet, la directive 201234UE n'impose nullement une limitation en la matière...
