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Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 ter

Mots-clés

cheminot ferroviaire opérateur ouverture réseau SNCF train ville

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joaquim Pueyo (485 mots)
  • Frédéric Petit (390 mots)
  • Caroline Janvier (331 mots)
  • Christophe Bouillon (324 mots)
  • Bastien Lachaud (308 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (263 mots)
  • Philippe Vigier (260 mots)
  • Marie-George Buffet (259 mots)
  • Jean-Marie Sermier (233 mots)
  • Caroline Fiat (203 mots)
  • Vincent Thiébaut (184 mots)
  • Valérie Lacroute (140 mots)
  • Guy Bricout (95 mots)
  • Marc Le Fur, président (82 mots)
  • Alain Bruneel (81 mots)
  • Florence Lasserre (78 mots)
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