Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Certaines régions ont conventionné avec la SNCF pour faire rouler des TGV sur des voies normales afin de faire bénéficier leur territoire de TGV. Des conventions ont ainsi été négociées avec SNCF Mobilités. Le texte intégral de cet alinéa, tel qu'il est rédigé, posera problème car il fera surgir des contentieux. Faisons simple : n'affaiblissons...
Justement, madame la ministre, il ne s'agit pas ici d'une concurrence de services TGV existants. Je vous en citerai un : le Brive-Roissy. La région Centre-Val-de-Loire paye 1,2 million d'euros chaque année pour assurer des dessertes car aucun TGV ne traverse la région Centre en direction de Brive ; il n'y a que le fameux POLT – Paris-Orléans-Li...
Autre imprudence dans votre texte, la notion d'équilibre économique : qui appréciera l'équilibre économique des liaisons existantes ?
Nous allons revivre le débat que nous avions eu lors de l'examen de la loi Macron à propos des liaisons par car. Souvenez-vous : il était question d'équilibre économique, d'une distance de 100 kilomètres étendue à 200 kilomètres, etc. Attention avec cela ! Nous préférons vous prévenir : vous allez rouvrir la brèche, avec des contentieux qui sur...
