Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Les régions autorités organisatrices de transport peuvent faire ce qu'elles souhaitent dans leur ressort territorial. Mais il est important de préciser qu'elles peuvent également organiser des transports en direction de leur propre région : tel est le sens du présent amendement.

Notre collègue a raison : il s'agit en fait de dessertes locales du TGV, pour lesquelles la région a conventionné. Je citerai un autre exemple : le Paris-Lausanne, avec la société Lyria. Cette ligne dessert évidemment Dijon mais aussi des gares moins importantes telles que Dole, Mouchard ou Frasne. Cette véritable stratégie de ligne permet de b...

Nous devons donc préciser très clairement qu'il sera possible de maintenir ces arrêts, qui ne sont pas du ressort du TGV mais assurent de la desserte locale. J'ai ainsi défendu également l'amendement no 21.

Nous ne demandons pas que vous soyez persuadée, même si vous l'êtes et que vous êtes de bonne foi. Nous devons inscrire cela de manière extrêmement claire, noir sur blanc, dans le texte de loi.

Les arrêts de desserte locale existant sur des lignes TGV ne doivent pas courir le risque d'être remis en cause par le marché.