Les amendements de Jean-Baptiste Djebbari pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je fais une lecture beaucoup plus simple de cet article : il concerne la capacité de mettre en oeuvre des services routiers en lieu et place de transports ferroviaires, notamment en cas de travaux. L'avis de la commission est par conséquent défavorable.
Il faut distinguer ce qui relève du contrat et de ses objectifs – définition des horaires, de la desserte, des tarifs, de la qualité de service – de ce qui relève de l'attractivité du territoire ou de son aménagement, compétence de la région ou de l'État. Pour ces raisons, avis défavorable.
L'article prévoit, pour faire simple, qu'une région peut conventionner un TGV pour desservir son territoire et renforcer ainsi son attractivité. L'opérateur de TGV pourra saisir l'ARAFER pour avis et vérifier que ce service ne déstabilise pas le service librement organisé de TGV, qui nécessite par principe des investissements importants. C'est ...
Demande de retrait, pour les raisons déjà exposées hier soir. Il serait certes intéressant de discuter d'un volet transfrontalier pour l'organisation des services de transport ferroviaire, mais il me semble que le projet de loi d'orientation des mobilités sera un véhicule plus pertinent.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Vous proposez l'institution d'une compétence spécifique pour permettre à l'Autorité de la concurrence d'émettre un avis sur ces conventionnements. Or il me semble qu'elle peut être saisie dans les conditions de droit commun.
