Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous car mon intervention concerne plusieurs ministres de votre gouvernement. Ma circonscription a connu beaucoup de drames ; en voici deux exemples : l'assassinat, sur un chemin de campagne, d'une dame de cinquante-sept ans par un jeune homme de quinze ans qui « voulait voir ce que cela faisait de ...

Certes des interventions sont faites par les forces de l'ordre, mais ne pourrait-on pas intégrer dans le programme scolaire une information des jeunes sur les risques qu'ils encourent – pourquoi pas en y associant les parents, qui sont les premiers concernés ?

Monsieur le Premier ministre, depuis des années, nos communes et nos associations doivent faire face aux baisses des dotations de l'État. Malgré cela, la majorité parlementaire a décidé, dès août 2017, de leur asséner un nouveau coup en supprimant la réserve parlementaire. La réserve parlementaire nous permettait de connaître les dossiers de n...

Dans mon département, la suppression de la réserve parlementaire ne représente pas moins de 4,4 millions d'euros par an, envolés, disparus pour les projets locaux, les artisans et les commerçants. On n'a pas manqué de nous rappeler, lors de la commission d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ...

Monsieur le Premier ministre, tout cela contribue à créer encore plus de distanciation avec nos communes. Récemment, j'ai appris qu'une réunion publique était programmée le 25 mai dans la commune du Quesnoy, en présence de votre conseiller chargé du dossier relatif à la création d'un fonds issu de la disparition de la réserve parlementaire et d...

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : confirmez-vous les propos tenus par M. le ministre de l'éducation ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour répondre à la volonté des parlementaires d'être associés en amont à l'examen des dossiers et aux conditions d'attribution des subventions à nos communes rurales et au monde ass...

Monsieur le Premier ministre, il y a deux semaines, tandis que j'interrogeais en commission M. Guillaume Pepy sur la ligne Intercité Paris-Cambrai, sur cette même ligne mon collaborateur mettait cinq heures pour rejoindre Paris ! Sept petits centimètres de neige suffisaient à paralyser le trafic ! Je salue le personnel de la SNCF qui a dû et s...

Cette politique menacerait plusieurs de nos lignes des Hauts-de-France, notamment la ligne TER Cambrai-Douai. Or j'ai constaté, comme nombre de mes collègues, qu'une meilleure gestion de ces lignes les rendrait plus rentables. Par exemple, les mauvais choix des horaires de dessertes sont un non-sens qui nuit à leur attractivité. Aussi, monsieur...

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, nous avons tous, je pense, le souci de mettre un toit sur la tête des Français. Je rappellerai ces quelques chiffres tirés de votre communiqué de presse du 24 novembre dernier : 4 millions de mal logés, 7 millions de mal isolés. Le 19 octobre, je vous avais interrogé sur le dialogue entre le ...

Nous craignons que les restrictions apportées au crédit d'impôt pour la transition énergétique pénalisent la filière du logement, tout comme le recentrage progressif du prêt à taux zéro au détriment des zones rurales.

La société Mikit, que j'ai pu rencontrer plusieurs fois et qui vous a d'ailleurs interpellé, estime que la suppression du prêt à taux zéro entraînera l'arrêt des constructions de logements à destination des familles à faible revenu.

Idem pour l'éventuel arrêt de l'APL accession. Sur ces questions, monsieur le ministre, où en sont vos réflexions ? Quelle est votre vision générale pour le logement ? La tenue d'assises du logement associant toutes les parties prenantes nous semble plus que jamais d'actualité. Pour terminer, je rappellerai la citation de l'abbé Pierre : « Ce...

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je souhaite me faire le relais des incompréhensions et inquiétudes qu'inspire le sort réservé à l'aide personnalisée au logement dans le projet de loi de finances pour 2018.

La manifestation de représentants des bailleurs sociaux et d'associations de défense des locataires qui a eu lieu hier doit nous alerter. Le Gouvernement prévoit en effet une baisse de cette aide d'environ 50 euros par mois, qui serait compensée par des baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux, supportées intégralement par les...

Dès à présent, des projets sont interrompus au vu des annonces déjà faites. La mesure est loin d'être indolore : elle ne peut que créer fractures territoriales et sociales.

Elle sacrifie les locataires qui devront subir un parc moins bien entretenu et moins renouvelé. En outre, entre deux dossiers, les bailleurs sociaux choisiront à coup sûr le locataire le plus aisé. Elle pénalise les territoires, souvent les plus fragiles, et le renouvellement urbain au titre du plan ANRU 2. L'aide à la pierre est ramenée de 25...

… et à renouer un dialogue trop vite clos avec les différents acteurs concernés, afin de revenir sur cette mesure injuste à différents niveaux ?