Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
186 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD2A au texte N° 235 - Article 8 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Pancher, Mme Magnier, Mme Auconie
I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 10. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Les I à III ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. V. – Compléter c...
09/10/2017 — Amendement N° CD5A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 61C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° 45C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CD42C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
