Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier

186 amendements trouvés


31/10/2017 — Amendement N° 114C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, M. Guy Bricout

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.

31/10/2017 — Amendement N° 62C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Lagarde, M. Gomès,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole. Ceci afin de maintenir le soutien financier aux exploitants soumis, depuis le 1erjanvier 2016, au régime du micro-bénéfice agricole qui a entraîné, pour certains, une augmentation significat...

31/10/2017 — Amendement N° 60C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, Mme Auconie, Mme...

Le I de l'article L. 2252‑2 du code général des collectivités territoriales est complété un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les opérations d'acquisition réalisées par les organismes de foncier solidaire définies au premier alinéa de l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les collectivités t...

31/10/2017 — Amendement N° 59C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Charles de Courson, M. Zumkeller, M. Demilly, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d'une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l'APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu'éc...

31/10/2017 — Amendement N° 57C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Morel-À-L'Huissier, M....

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Il s'avère qu'au vue...

30/10/2017 — Amendement N° CD53C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – Au I de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, après le mot : « affectés », sont insérés les mots : « à hauteur de 5 % à l'Agence Française pour la Biodiversité. Les 95 % restant sont affectés ». II. – La perte de recettes pour l'Agence nationale de l'habitat est compensée à due concurrence par l...

30/10/2017 — Amendement N° CD54C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Polutele, M. Guy Bricou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer la possibilité de mettre en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour afin d'abonder le budget des agences régionales de la biodiversité.

30/10/2017 — Amendement N° CD52C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

30/10/2017 — Amendement N° CD84C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2017 — Amendement N° CD85C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout

I. – La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° La section II du chapitre II est ainsi modifiée : a) Au onzième alinéa de l’article 12‑2, après le mot : « agents », sont insérés les mots : « , à l’exclusion des sapeurs-pompiers professionnels, » ; ...

27/10/2017 — Amendement N° CD25C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Benoit, M. Zumkeller

Le I de l'article L. 2252‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les opérations d'acquisition réalisées par les organismes de foncier solidaire définis au premier alinéa de l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les collectivités...

27/10/2017 — Amendement N° CD24C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Charles de Courson, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d'une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l'APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu'éc...

26/10/2017 — Amendement N° AS16C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Pancher, Mme Descamps, M. Leroy, M. Gomès, M. Becht, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

26/10/2017 — Amendement N° CD51C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...