Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CD51C (Non soutenu)
Publié le 26 octobre 2017 par : M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 31(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 50 000 000 | 0 |
| Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.
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