Amendement N° 860C (Retiré)

Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.

Le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Pourtant, cette aide prendra fin au 1^er février 2018 comme prévu dans le décret n°2017‑196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants.

En conséquence, le présent amendement propose de majorer de 50 millions d’euros les crédits du programme 791 (action 1) et de diminuer à due concurrence ceux du programme 792 (action 1), ce qui correspond en partie au montant des crédits sur la ligne bonus-malus non consommés au cours de l’année 2016 et au différentiel lié à l’augmentation de la prime à la conversion pour les véhicules électriques qui a été portée à 2.500 euros.

Ces crédits seront affectés au financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (cycles à pédalage assisté) selon les mêmes modalités que celles prévues dans le décret n°2017‑196 du 16 février 2017, soit une aide d’un montant de 20 % du prix d’achat, plafonnée à 200 euros.