Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
221 amendements trouvés
21/11/2019 — Amendement N° CD991 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...
