Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier

174 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 2149 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Les bénéficiaires de l’assurance maladie bénéficient du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à mettre en ...

16/10/2021 — Amendement N° 2148 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire des propositions pour améliorer la présentation de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie, notamment pour dépasser la vision actuelle centrée sur l’offreur de soins pou...

16/10/2021 — Amendement N° 2147 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser l’attribution du complément de traitement indiciaire et des indemnités prévus au titre de la loi de financement de la sécurité sociale à l’ensemble des professionnels travaillant ...

16/10/2021 — Amendement N° 2146 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser le droit existant et de faire des propositions pour s’assurer que le complément de traitement indiciaire et l’indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire sont rev...

16/10/2021 — Amendement N° 2092 au texte N° 4523 - Article 50 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mm...

I. – À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants ; « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. - La perte de ...

16/10/2021 — Amendement N° 1875 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

15/10/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 4523 - Article 26 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1020 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1012 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1007 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 999 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les Outre-mer souffrent d’un manque de log...

15/10/2021 — Amendement N° 851 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

15/10/2021 — Amendement N° 581 au texte N° 4523 - Article 26 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 549 au texte N° 4523 - Article 38 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, ». Exposé sommaire : Les investissements réali...

12/10/2021 — Amendement N° AS1092 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques, négociée dans le cadre des conventions nationales prévues à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. Exposé sommair...

08/10/2021 — Amendement N° AS402 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Toute personne destinataire d’un commandement de payer peut, à sa demande, être examinée par un médecin désigné par le Directeur général de l’Agence régionale de santé. En cas de prolongation de la procédure d’expulsion, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur les impacts sanitaires de l’expulsion sur le ...

08/10/2021 — Amendement N° AS396 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Afin de prévenir les ruptures de soins et les fermetures de centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de 3 ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution seront fixés par décret. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe...

08/10/2021 — Amendement N° AS850 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Rédiger ainsi le IV. : « IV. – Les dispositions du I, du II et du III s’appliquent à compter du 1er mars 2020. Les dispositions du C du I s’appliquent à la même date que les dispositions auxquelles elles font référence. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire entrée en vigueur les revalorisations ...