Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd'hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l'aide médicale d'État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m'intéresse tout...

En avril 2016, l'Assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi majeure a créé un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, qui est proposé à toute personne victime de la prost...

Madame la ministre, les populations des Antilles, de la Guyane et de la Martinique sont encore sous le choc du chlordécone. Lorsque nous avons entendu parler du chlordécone pour la première fois, nous étions loin d'imaginer ses conséquences sanitaires désastreuses pour nos territoires. Même si j'ai entendu qu'un plan de 10 millions d'euros ava...

Cet amendement, présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, a reçu un avis favorable de la rapporteure pour avis que je suis et a été adopté par la commission des affaires sociales. Il a pour objet d'instaurer un document de politique transversale permettant de clarifier les orientations de la politique de prévention ainsi que les moyens qui lui sont...

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts. Mes questions porteront principalement sur la politique du...

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus lors de mon intervention sur l'article mais sachez, madame la ministre, que vos arguments peinent à me convaincre. Il est vrai, vous l'avez dit, que vous assumez ; c'est une bonne chose car vous devez, je crois, assumer pleinement la décision que vous prenez aujourd'hui. Vous êtes désormais co...

Avec l'article 4, le Gouvernement propose non seulement de remettre en cause l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables, mais également d'adapter les grilles de taux par défaut du prélèvement, ce qui facilitera considérablement l'entrée des contribuables dans des tranches supérieures. Par exemple, si le prélèvement à l...

Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparenté, revient sur la suppression voulue par le Gouvernement du dispositif de TVA NPR. Dans la même logique que celle prévue à l'article 4, le Gouvernement souhaite, par cet article, supprimer le dispositif de subventionnement des entreprises via le mécanisme de la TVA NPR, et il espère ...

Par cet amendement de repli nous demandons le report d'une année de la suppression de la TVA NPR. C'est un appel à la démocratie. Comment peut-on vouloir supprimer aussi arbitrairement un tel dispositif, sans consulter les milieux socio-professionnels de ces territoires ? Vous prétendez avoir consulté les entreprises, madame la ministre, mais ...

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés tend à supprimer plusieurs alinéas de l'article 6 qui remettent en cause, d'une part, la contribution à la formation professionnelle, à laquelle est subordonné le bénéfice des abattements fiscaux, et, d'autre part, les dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones...

Par cet article, le Gouvernement propose de rogner l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables résidant dans les départements d'outre-mer. Au-delà de notre opposition explicite à la mesure, nous avons besoins d'éclaircissements, et j'espère que la présence de la ministre nous permettra, enfin, d'obtenir des réponses cla...

Il est identique aux précédents et soutenu par le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à intégrer le « Girardin industriel » dans les crédits d'impôt et les réductions d'impôt qui feront l'objet du versement d'un acompte de 60 % dès le mois de janvier 2019. À défaut, le risque est réel d'inciter les contribuables à se détourner totalement ...