Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier

910 amendements trouvés


13/12/2018 — Amendement N° CF187 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré324 000 0000
Dont ...

13/12/2018 — Amendement N° CF193 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la diminution de 70 millions d'euros des crédits budgétaires dédiés au Sport dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %. P...

13/12/2018 — Amendement N° CF474 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

13/12/2018 — Amendement N° CF595 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés souhaite lancer un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et labelliser plusieurs centaines de territoires qui s'engageraient dans ...

13/12/2018 — Amendement N° CF482 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense06 000 000
Préparation et emploi des forces6 000 0000
S...

13/12/2018 — Amendement N° CF44 au texte N° 1490 - Article 41 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État08 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

13/12/2018 — Amendement N° CF594 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires doté de 2 millions d'euros. Cet amendement reprend l'idée de la pro...

13/12/2018 — Amendement N° CF600 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

13/12/2018 — Amendement N° CF208 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

13/12/2018 — Amendement N° CF592 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de créer un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d'euros afin de permettre de financer des projets de...

13/12/2018 — Amendement N° CF596 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'augmentation du montant du chèque énergie afin d'y inclure une composante carburant. Réduire la part des énergies foss...

13/12/2018 — Amendement N° CF602 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements45 000 0000
Concours spécifiques et administration045...

13/12/2018 — Amendement N° CF483 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 700 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

13/12/2018 — Amendement N° CF477 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF486 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement06 684 507
Solidarité à l'égard des pays en développement6 684 5070
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 203 643
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

13/12/2018 — Amendement N° CF599 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local5 500 0000
Dont titre 25 500 0000
Conduite e...

13/12/2018 — Amendement N° CF199 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

13/12/2018 — Amendement N° CF213 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés2 000 0000
Moyens mutualisés des adm...

13/12/2018 — Amendement N° CF216 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés1 000 0000
Moyens mutualisés des adm...