Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier
910 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en for...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 19 593 495 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
29/10/2018 — Amendement N° 590C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
29/10/2018 — Amendement N° 588C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | ||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | ||||||||||||||||||||
S...
29/10/2018 — Amendement N° 586C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | |||||||||
Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | |||||||||
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29/10/2018 — Amendement N° 585C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 |
Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 |
S...
29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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