Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier
910 amendements trouvés
30/10/2018 — Amendement N° AS14C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
30/10/2018 — Amendement N° CF612C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Vict...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dressera notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la...
30/10/2018 — Amendement N° CF814C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : En catastrophe l'année dernière, la majorité a déposé un amendement visant à expérimenter les emplois francs dans les seuls QPV, promesse phare du candidat Macron que le Ministère avait apparemment omis de traduire dans les faits...
30/10/2018 — Amendement N° CF611C au texte N° 1255 - Article 83 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Vict...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
29/10/2018 — Amendement N° 665C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 19 593 495 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
29/10/2018 — Amendement N° 590C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
|
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
29/10/2018 — Amendement N° 588C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | ||||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | ||||||||||||||||||||
S...
29/10/2018 — Amendement N° 586C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
|
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | |||||||||
| Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | |||||||||
S...
29/10/2018 — Amendement N° 585C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 |
S...
29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
|
