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Projet de loi de finances pour 2019
Article 5
Mots-clés
fiscalité
NPR
outre-mer
prime
taxe
TVA
ultramarin
Documents législatifs
Projet de loi N° 1255 de finances (
14 commentaires
, 8163 amendements)
Rapport N° 1302
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Serge Letchimy
(
1111 mots
)
Olivier Serva
(
441 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
373 mots
)
Charles de Courson
(
339 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
317 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
308 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
270 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
234 mots
)
Max Mathiasin
(
211 mots
)
Saïd Ahamada
(
193 mots
)
Michel Castellani
(
166 mots
)
Ericka Bareigts
(
161 mots
)
Philippe Dunoyer
(
155 mots
)
Sébastien Jumel
(
108 mots
)
Éric Coquerel
(
91 mots
)
Justine Benin
(
81 mots
)
David Lorion
(
60 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
52 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
45 mots
)
Nathalie Bassire
(
39 mots
)
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