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Projet de loi de finances pour 2019

Article 5

Mots-clés

fiscalité NPR outre-mer prime taxe TVA ultramarin

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1255 de finances (14 commentaires, 8163 amendements)
  • Rapport N° 1302
  • Projet de loi N° 1490 de finances (5 commentaires, 2039 amendements)
  • Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Serge Letchimy (1111 mots)
  • Olivier Serva (441 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (373 mots)
  • Charles de Courson (339 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (317 mots)
  • Emmanuelle Ménard (308 mots)
  • Maurice Leroy, président (270 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (234 mots)
  • Max Mathiasin (211 mots)
  • Saïd Ahamada (193 mots)
  • Michel Castellani (166 mots)
  • Ericka Bareigts (161 mots)
  • Philippe Dunoyer (155 mots)
  • Sébastien Jumel (108 mots)
  • Éric Coquerel (91 mots)
  • Justine Benin (81 mots)
  • David Lorion (60 mots)
  • Richard Ferrand, président (52 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (45 mots)
  • Nathalie Bassire (39 mots)
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