Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Sur la base d'une sémantique totalement inadaptée – je connais votre réponse – , vous prenez la décision de supprimer un outil d'investissement. Il est vrai qu'une TVA non perçue et récupérable, cela paraît un peu bizarre. D'ailleurs, si c'est cela qui vous gêne, je vous invite à changer son nom ! Il peut arriver que l'on change de nom, voire d...
Vous savez bien que je partage votre ambition, madame la ministre, et surtout la volonté que vous exprimez sans cesse d'assurer la mutation de notre modèle économique. Il n'y a rien de plus insupportable que d'être encore aujourd'hui prisonniers d'une économie de comptoir, fondée sur une importation massive. On ne peut pas éternellement fermer ...
J'ajouterai aux arguments de M. Serva que j'ai senti que les acteurs économiques n'avaient pas la volonté de s'opposer à la réflexion mais il me semble que le travail d'élaboration de nouveaux outils d'expertise de la TVA NPR n'est pas abouti. C'est pourquoi je propose de reporter à 2020 l'application de cette mesure.
Madame la ministre, faites encore un effort : vous avez accepté six mois de plus, qu'est-ce qui vous empêche de prévoir six mois supplémentaires ? Alors que des commandes ont été passées et déjà lancées, vous posez deux limites : la première, c'est qu'elles doivent l'être avant le vote de l'ensemble du projet de loi, c'est-à-dire d'ici un bon m...
Ainsi, jusqu'à présent, je n'ai pas été entendu, ni par le ministre du budget, ni par vous, madame la ministre, alors que c'est généralement le cas.
Oui, c'est vrai, mais il ne s'agit pas ici de répétition : c'est un souhait. Techniquement, passer commande dans le cadre d'un investissement industriel n'est pas la même chose que de commander une chemise ou une paire de chaussures, et les délais d'arrivée ne sont pas les mêmes.
