Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155 et 2156, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 1135.
Sur les amendements identiques nos 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155 et 2156, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 23 Contre 52
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086, 2360, 1310 et 2051, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086 et 2360 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 575.
L'amendement no 2052 de Mme Ericka Bareigts est défendu. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 2086.
L'amendement no 2360 de M. David Lorion est défendu, de même que l'amendement no 1310 de M. Max Mathiasin et que l'amendement no 2051 de Mme Ericka Bareigts. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1886, 1931 et 2423. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1886.
L'amendement no 2423 de M. David Lorion est soutenu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je vous remercie, M. de Courson, d'aider le Gouvernement dans la rectification de son amendement. La parole est à M. le ministre.
