Les amendements de Hélène Zannier pour ce dossier
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Je veux tout d'abord présenter mes excuses à mes collègues cosignataires ; suite à une petite erreur de manipulation, l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement ne correspond pas exactement à celui qui leur avait été proposé. Ceci dit, je les rassure : l'objet de l'amendement reste le même. Il reprend un amendement du sénateur Jean-Marie Mi...
