Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	5 000 000
Gendarmerie nationale	0	5 000 000
Sécurité et éducation routières	0	0... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 827 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Thiébaut, M. Perea, M. Cabaré, M. Mis, Mme Zannier, M. Belhaddad, M. Studer, Mme O'Petit, M. Simian, M. Haury, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 478 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Zannier, M. Mis, M. Belhaddad, Mme Chapelier, M. Gaillard, M. Potterie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 10 000 000 Gendarmerie nationale 0 10 000 000 Sécurité et éducation routières 0 <... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF315 au texte N° 3642 - Article 54 terdecies (Non soutenu) Mme Kerbarh, Mme Zannier, M. Perrot, M. Krabal, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, Mme Silin, M. Raphan, M. Thiébaut, M... Rétablir l’article 54terdecies dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2021, un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’État en matière d’achats publics durables. » Exposé sommaire : Afin d’amélio... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0