Les interventions de Hélène Zannier sur ce dossier
56 amendements trouvés
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 848 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 177 ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau sont confrontées à un e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
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Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...