Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

Cet amendement vise à prendre en considération dans l'article 1er A la question du droit des enfants, qui a été un des ajouts importants de ce texte : c'est pourquoi je salue les collègues qui ont contribué à ce que ce droit figure comme un élément fondamental, un objectif primordial du texte. Il en est de même de la question de la diplomatie f...

Défavorable au sous-amendement, à titre personnel car il n'a pas été examiné par la commission. Non que je n'en partage l'esprit, mais la question des principes de Yogyakarta, éminemment importants, arrivera dans le cadre de partenariat global. Je remercie Raphaël Gérard d'avoir conduit ce travail. Dans l'article 1er A, les textes rappelés sont...

Je remercie leurs auteurs d'avoir introduit, dans notre débat, la question centrale du devoir de vigilance. Je suis toutefois défavorable à ces amendements, tout d'abord, comme nos discussions viennent de le montrer, parce que l'article 1er A se concentre sur les piliers de l'architecture onusienne, parmi lesquels l'Agenda 2030 des Nations unie...

Cela ne signifie pas pour autant que la loi n'ait pas de valeur juridique ou normative. Avis défavorable.

J'aurais aussi préféré que cette loi de programmation arrive un an et demi plus tôt, mais elle a le mérite d'exister et de proposer d'atteinte des objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », disait ma grand-mère. Plutôt que de reporter le débat aux calende...

Le présent amendement vise à alléger la rédaction de l'article 1er A, caractérisée dans sa version issue de la commission par des redondances. Il est proposé de supprimer les mots « équilibré et approfondi » à l'alinéa 2 de l'article.

Procédant de la même logique d'allégement que l'amendement no 528, il vise à rédiger la seconde phrase de l'alinéa 2 de la façon suivante : la politique de développement solidaire « veille à s'aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires ». Cette rédaction permet de mieux prendre en compte les déclarations de Busan et de Pa...

Il est proposé d'ajouter les mots : « lorsque cela est possible » après le mot : « assurer » à la première phrase de l'alinéa 3. Il s'agit de nuancer la rédaction pour prendre en considération la réalité du terrain et la complexité des interventions d'urgence. Dans un contexte de crise, l'État n'est pas toujours capable d'assurer la continuité...

Ce sujet gagne en importance car les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs affirment leur volonté d'intervenir partout où c'est nécessaire, à un moment où les crises et les conflits durent. En même temps, les États et les assemblées veulent pouvoir contrôler l'usage des fonds et en informer les citoyens. Comme en commission, j...

Oui, nous devons faire preuve d'une grande vigilance sur le sujet. Pour le moment, il ne nous paraît pas opportun de retenir votre proposition, pour préserver la solidité juridique du texte. Nous pourrons, pour avancer, nous inspirer du rapport qui devrait être remis à l'Assemblée nationale par le Gouvernement dans un délai de trois mois à comp...

Il vise à amplifier et à intégrer le mieux possible votre préoccupation, que vous avez parfaitement raison de vouloir inscrire dans le projet de loi. Je n'aime pas le mot trop galvaudé de coconstruction, mais cet exemple montre bien que ce texte a fait l'objet de discussions et d'allers-retours entre la Conférence nationale humanitaire, la comm...

Dans le même esprit, je souhaite rappeler que le droit international humanitaire représente l'un des éléments fondamentaux de l'action humanitaire. Certes, nous n'en sommes plus à la vogue des années 1990, mais l'Assemblée nationale de la France, pays membre du Conseil de sécurité de l'ONU, qui participe à la stabilisation de bien des conflits ...

Il vise à préciser, à l'article 1er A qui rappelle les grands objectifs de la politique de développement solidaire, le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit. En effet, les discussions en commission ont montré que ce point avait été insuffisamment expliqué. Il s'agit d'un cadre multilatéral, notamment celui des Nations unies. Beaucoup de nos col...

Nous avons évoqué la question de la transparence en commission. Nous avons déjà fortement amélioré le texte, et nous continuerons de le faire. J'émets un avis défavorable sur ces amendements, car l'article 1er A fixe les objectifs à atteindre. Or, la transparence est un moyen plutôt qu'une fin – c'est en tout cas ainsi que je conçois les choses...

En outre, vos amendements mentionnent des choses de natures différentes. Dans un souci de cohérence et d'intelligibilité, je propose que nous en restions à la rédaction actuelle, puisqu'elle a déjà été améliorée en commission – grâce à vous, d'ailleurs. Enfin, la transparence est aussi mentionnée dans le CPG, dans des termes similaires à ceux ...

Dans le même esprit que pour les amendements précédents, si je remercie M. Pancher pour son attachement à la cohérence des politiques de développement, j'estime que la cohérence est un moyen de mener une politique efficace, et non un objectif en soi. Vous le savez pour avoir participé aux débats en commission ayant conduit à l'adoption de l'ame...

Monsieur Potier, si je comprends très bien votre propos, l'avis est défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, si les politiques publiques doivent être cohérentes, c'est au sens où, à l'étranger, il ne faut pas reprendre d'une main ce que l'on a donné de l'autre, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé à la tribune. Or votre amendement vise à ...

Il est défavorable, parce qu'il se peut que nous ayons oublié des objectifs, malgré notre intelligence collective, ou que d'autres objectifs fondamentaux d'aide au développement s'imposent dans trois ans. Ne limitons donc pas le texte. Par exemple, la question des enfants sans identité n'était pas centrale il y a vingt ans, alors qu'elle exist...

L'avis est défavorable. Cet article définit les objectifs : or l'éradication de la pauvreté en est un. L'expression « lutte contre la pauvreté », en revanche, renvoie aux moyens.