Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

Nous sommes en effet à un moment particulièrement important de ce débat, puisqu'il s'agit de la programmation financière, c'est-à-dire des moyens alloués pour atteindre tous les objectifs fixés. Mais si la question des moyens est essentielle, celle de l'impact l'est encore plus, parce que c'est bien de dépenser, mais c'est encore mieux de dépen...

… à l'alinéa 1 : « La programmation financière est complétée, avant la fin de l'année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025. » Votre demande est donc satisfaite.

Le Gouvernement et cette majorité montrent par ce projet de loi leur volonté d'atteindre l'objectif de 0,55 %, puis celui de 0,7 %. Nous avons été sérieux et nous continuerons de l'être, vous pouvez compter là-dessus. L'avis est défavorable.

Merci pour la richesse et la qualité du débat. J'aimerais vous dire que nous devons être collectivement patients. Le caractère programmatique de la loi apparaîtra clairement une fois que l'objectif des 0,7 % sera précisé dans une perspective pluriannuelle. On pourra ensuite discuter de l'opportunité d'inclure, tout de suite, les différents créd...

Un peu d'humilité : vous pouvez juger que nous sommes mauvais et que nous n'en faisons pas assez, mais vous n'en disiez rien. Depuis lors, vous vous intéressez au sujet, sans apporter de précisions sur le montant des dépenses ou les priorités. Je terminerai pour corriger un point qui est factuellement faux. Vous confondez la comptabilisation e...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avions eu l'occasion d'échanger à ce sujet : votre amendement est moins-disant par rapport à ce que la loi prévoit. En effet, avec votre amendement, la consultation et le vote du Parlement auront lieu à la fin de l'année 2022, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. L'idée...

J'entends néanmoins ce que vous dites. Je rends donc, à titre personnel, un avis favorable à votre amendement, même s'il me semble qu'il ne va pas servir la cause que vous défendez.

Préciser que la programmation sera révisée en amont du vote du Parlement aurait été préférable, puisque ce dernier interviendra en décembre, alors que la programmation doit être revue bien avant.

Défavorable. Par souci de clarté et d'intelligibilité, le Conseil d'État recommande de distinguer nettement entre le cadre programmatique proprement dit, qui doit figurer dans le corps de la loi, et l'annexe fixant le cadre stratégique, afin d'éviter que l'article 1er ne soit long d'une soixantaine de pages, alors que les suivants seront réduit...

Ce débat illustre le caractère imparfait de la valeur en pourcentage que nous fixons et des éléments auxquels nous la comparons. À quoi sert ce ratio ? À nous comparer, mais surtout à mesurer l'effort consenti, monsieur Le Fur, en fonction de la richesse du pays. Un pays qui s'appauvrit mais qui consacrerait tout de même 0,55 % de son RNB à l'a...

Le taux de 0,7 % permet donc de mesurer l'investissement que nous consacrons à cette politique. Convenez, puisque le pays s'appauvrit de quelques points de PIB, que nous aurions très bien pu réduire le volume de l'aide en maintenant le même ratio et nous en contenter en affirmant avoir atteint nos objectifs. Mais nous avons maintenu le volume ...

… devra, pour atteindre le taux de 0,7 %, dépenser un montant supérieur à 18 milliards, peut-être 20 milliards ou davantage, je l'ignore. Il faut non figer le montant de l'aide dans des volumes en valeur absolue, mais mesurer l'effort consenti, ce que permet le ratio.

Avis défavorable, mais Mme Dumas pose la bonne question – une question à 13 milliards d'euros : que met-on dans ce montant ? Nous essayons tous d'y répondre depuis trois ans, et je m'y suis efforcé dans mon rapport, mais nous n'y parviendrons pas aujourd'hui, entre le débat en commission et la séance publique. Cependant, ne confondons pas la q...

Identique au précédent, l'amendement me permet de revenir sur la discussion que nous avons eue en commission…

… et sur les nombreuses années de combat d'acteurs de la société civile, de pays et de bénéficiaires, même si ces derniers s'attachent surtout à la question de l'impact de l'aide. Il vise à ce que la France tienne enfin son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement et de le faire dans un cadre ...

Avis favorable aux amendements identiques, et défavorable aux autres, qui sont satisfaits à mon sens. Vous savez quelles délibérations furent les nôtres quant au choix de 0,7 % du RNB, je pense notamment au débat avec M. Julien-Laferrière sur la pertinence de ce chiffre. Le débat parlementaire, les rencontres avec le ministre et au sein du CND...

Merci, monsieur Julien-Laferrière : c'est pour cela que je vous ai demandé d'être patient quand vous avez défendu votre amendement ; le point que vous souleviez était juste, mais avec la trajectoire vers 0,7 %, la clause de revoyure est désormais pertinente. Elle nous donnera les moyens d'un travail de projection sur le long terme, élément esse...

Je répète que l'amendement no 532 satisfait les autres : puisque nous atteindrons 0,7 % en 2025, peu importe la formulation, nous aurons tenu nos engagements, à la fierté du Parlement. Enfin, le consensus européen pour le développement de 2017 fixe un objectif de 0,7 % pour 2030. Une fois n'est pas coutume, si je puis me permettre, nous sommes...

Cet amendement propose de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3, puisque nous proposerons un amendement modifiant l'alinéa 14, qui permettra à la fois de prendre en compte la demande formulée par Mme Poletti en commission, et également celle de M. Potier sur la question de la transparence, notamment de la création d'une base de données. Il ...

Je comprends l'esprit de votre amendement, monsieur Da Silva, qui est en partie satisfait, puisque l'on peut déjà comptabiliser la dépense liée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés dans l'aide publique au développement, même si cela a fait l'objet de critiques et de discussions. L'Allemagne a d'ailleurs augmenté massivement son aide au dévelo...