Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Défavorable, car satisfait par l'amendement de votre collègue sur la base de données. Tout cela figure également dans le document de politique transversale – DPT.
Défavorable, car l'amendement est satisfait. Ce sera le cas : regardez la liste de ce que nous avons ajouté la semaine dernière en commission. C'est également dans la base de données.
… mais l'avis est défavorable, car ceux-ci figurent déjà dans de multiples alinéas du contrat de partenariat global.
Avis favorable sur les amendements identiques au mien. Avis défavorable sur l'amendement no 185. Charité bien ordonnée commence par soi-même !
