Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Mes arguments sont les mêmes que ceux que j'avais fait valoir en commission. Tout d'abord, il n'est pas possible d'imposer une nouvelle mission à la CNCD sans même la consulter. Ensuite, la disposition prévue par l'amendement no 116 – la création d'un comité au développement durable – n'est pas d'ordre législatif mais réglementaire, de même que...
