Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Les choses n'ont peut-être pas été dites assez clairement, mais le ministre et les députés intéressés par le sujet vont continuer à travailler, car le dispositif n'est pas parfait et soulève une série de questions. Le fait de l'avoir placé à l'article 1er ne signifie pas qu'il a vocation à s'arrêter en 2025, puisqu'une mission budgétaire est pa...
