Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Je suis défavorable à l'amendement no 204 ; en revanche, je suis favorable à l'amendement no 630 du Gouvernement sous-amendé par Mme Bérengère Poletti. Je tiens à remercier sincèrement M. le ministre pour cette avancée. On ne revient pas simplement à la situation antérieure : on l'améliore, puisqu'on précise, grâce au sous-amendement de Mme Po...
En tout cas, je vous remercie car nous avons pu cheminer sur cette question : en partant d'une situation très dommageable pour la qualité du travail, nous avons réussi à parvenir à une configuration meilleure qu'avant.