Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/11/2019 — Amendement N° CD1145 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Christophe, M. Becht, Mme Auconie, Mme Lemoine, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Tiegna, M. Demilly, ...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. » Exposé sommaire : La réussite de l’économie circulaire en France ne saura...
19/11/2019 — Amendement N° CE176 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Berville, M. Kerlogot, M. Cazenove
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « peuvent accompagner », le mot : « accompagnent ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeill...
18/11/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Holro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...
15/11/2019 — Amendement N° CE259 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Vignal, M. Berville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
