Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

192 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° 2177C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Vuilletet, M. Pellois, M. Claireaux, Mme Atger

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Certaines communes des DROM sont aujourd’hui dans des situations financières qui rendent improbable sinon impossible un redressement financier dans soutien extérieur. Les dispositifs actuels, comme les subventions exceptionnelles...

02/11/2020 — Amendement N° 2455C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, M. Pellois, M. Cormier-Bouli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes30 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

30/10/2020 — Amendement N° CF1477C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Lardet, M. Pellois, M. Grau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

30/10/2020 — Amendement N° CF1476C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Lardet, M. Pellois, M. Grau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec la loi PACTE, le Parlement a souhaité renforcer l’offre dite “responsable” dans les contrats d’assurance-vie. Cependant, les modifications actées restent marginales. Outre des dispositions ayant...

30/10/2020 — Amendement N° CF1475C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Lardet, M. Pellois, M. Grau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Respecter l’Accord de Paris, et donc s’aligner sur une trajectoire de réchauffement de 1.5°C, impose de réorienter les financements des activités les plus polluantes vers les activités contribuant à ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1478C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Lardet, M. Pellois, M. Grau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

29/10/2020 — Amendement N° 2061C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Rebeyrotte, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Gouttefarde, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports059 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

29/10/2020 — Amendement N° 1237C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pellois, M. Lauzzana, Mme Cattelot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet,...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ...

28/10/2020 — Amendement N° 1850C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Mendes, M. Raphan, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme Lenne, M. Mis, M. Kerlogo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2020 — Amendement N° 1849C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Pitollat, M. Raphan, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Khedher, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

28/10/2020 — Amendement N° 1848C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Mbaye, Mme Amadou, M. Blein, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Dubré-Chirat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 0000
Protection maladie020 000
TOTAUX20 000
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27/10/2020 — Amendement N° 1671C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Pellois, Mme Cattelot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture780 0000
Sécurité et qualité sani...