Projet de loi de finances pour 2021
(Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (état d))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec la loi PACTE, le Parlement a souhaité renforcer l’offre dite “responsable” dans les contrats d’assurance-vie. Cependant, les modifications actées restent marginales. Outre des dispositions ayant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Respecter l’Accord de Paris, et donc s’aligner sur une trajectoire de réchauffement de 1.5°C, impose de réorienter les financements des activités les plus polluantes vers les activités contribuant à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épargne réglementée des français représente 410 milliards d’euros d’encours en février 2020. 82% des français détiennent un livret A et 36% avec un livret de développement durable et solidaire (LDD...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1237C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) M. Pellois, M. Lauzzana, Mme Cattelot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet,... Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour l’État d’allouer des financements supplémentaires au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1850C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Mörch, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Mendes, M. Raphan, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme Lenne, M. Mis, M. Kerlogo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1849C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Pitollat, M. Raphan, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Khedher, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 800 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes ... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1848C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Mbaye, Mme Amadou, M. Blein, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Dubré-Chirat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1847C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 20 000 0 Protection maladie 0 20 000 TOTAUX 20 000 <... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1671C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Pellois, Mme Cattelot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 2 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 2 000 000 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 780 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org