Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier
163 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1257A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Pompili, M. Pellois, M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF241A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Attal, M. Gouttefarde, M. Portarrieu, Mme Tuffnell, M. Bonnell, Mme Amadou, Mme Mauborgne, M. Larson...
I.- Compléter l'article 156 du Code général des impôts comme il suit : « III. Du montant de la taxe foncière d'un bien immobilier mis gracieusement à disposition d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
08/10/2018 — Amendement N° CF1176A au texte N° 1255 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Kerbarh, Mme Abba, M. Colas-Roy, M. Djebbari, Mme Park, Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M....
I. – Au premier alinéa du B de l'article 278‑0bis du code général des impôts, après les mots : « de la géothermie, », sont insérés les mots : « de l'énergie solaire thermique, ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et...
