Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier
141 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1226A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. Pellois, M. Fiévet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...
