Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier
141 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° CF1279C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme Osson, M. Haury, M. Testé, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Po...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les versements ou dons en nature de produits de première nécessité que les entreprises effectuent au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent ces biens à des personnes en difficulté ». Exposé sommaire : Dans son article 50, le projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit de limiter...
06/11/2019 — Amendement N° CF1384C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Au deuxième alinéa de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, la référence : « 150 VH » est remplacée par la référence : « 150 VHbis ». Exposé sommaire : L’article 41 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a créé un nouveau régime fiscal applicable aux particuliers qui réalisent à titre occasionnel, directe...
06/11/2019 — Amendement N° CF1513C au texte N° 2272 - Article 61 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «c) Les taxes prévues au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’image animée ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de différer au 1er janvier 2022, le transfert du recouvrement des taxes affectées au Cent...
06/11/2019 — Amendement N° CF1334C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Roseren, M. Bothorel, M. Fiévet, M. Lauzzana, M. Potterie, Mme Gayte, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Sorre, Mme Pasc...
I. – L’article 1752 du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 1752.– I. – La révélation des nom et prénom du bénéficiaire d’une autorisation délivrée en application de l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales ou de tout élément permettant son identification personnelle ou sa localisation est punie des peines prévues au IV ...
06/11/2019 — Amendement N° CF1385C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
I. – La fin du premier alinéa du 2° du I de l’article 1468 du code général des impôts est complétée par les mots : « , ainsi que pour les entreprises de la batellerie artisanale mentionnées à l’article L. 4430‑1 du code des transports et immatriculées conformément aux dispositions de l’article L. 4431‑1 du même code : ». II. – L’article 26 de ...
06/11/2019 — Amendement N° CF1483C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Labaronne, M. Pellois, M. Kervran, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois...
I. – À la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les mots : « au 30 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2020 ». II. – A la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les ...
06/11/2019 — Amendement N° CF394C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Giraud, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, M...
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 177 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 848 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équiva...
05/11/2019 — Amendement N° 1886C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 00...
04/11/2019 — Amendement N° 1812C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
| Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
04/11/2019 — Amendement N° 1736C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||
| Handicap et dépendance | 360 000 000 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et...
04/11/2019 — Amendement N° 1114C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité |
