Lutte contre la manipulation de l'information

Avouons-le, ces propositions de loi nous auront occupés un temps fou, pour un résultat qui ne peut donner satisfaction à personne. J'ai même la faiblesse de penser que, parfois, elles ne satisfont pas non plus ceux qui les ont portées. Nous déplorons un travail brouillon, vos hésitations et votre silence face aux critiques parfois virulentes qu...

Vous avez finalement abouti à une définition de la fausse nouvelle tellement fumeuse qu'elle sera étudiée dans tous les instituts d'études politiques de France pour illustrer les conséquences de l'empressement législatif.

Il est question, dans cette définition, d'« allégations ou imputations inexactes et trompeuses ». Le moins que l'on puisse dire, c'est que les allégations de ce genre ne sont pas rares dans le débat politique ! Par exemple, le Président de la République avait dit en 2017 qu'il se rendrait chaque année au congrès des maires de France pour s'expr...

Les maires sont revenus en 2018, et ils découvrent qu'ils ont été victimes d'une allégation « inexacte et trompeuse ».

Bref, sur un sujet complexe et de société, vous auriez pu chercher à aider les citoyens à séparer le bon grain de l'ivraie. Vous auriez pu analyser les enjeux et vous interroger sur une presse qui perd de son indépendance, jour après jour. Mais non ! Vous avez choisi de nous inviter à traquer le mensonge – vaste entreprise ! – au motif qu'il au...

L'occasion vous était donnée de combattre à la racine les falsificateurs de l'information, non par celui qui la diffuse, mais par celui qui la reçoit. Vous aviez l'occasion de montrer votre volonté de privilégier l'éducation et la qualification de l'information, …

… ainsi que de renforcer la presse aux dépens de ceux qui la déshonorent par leurs pratiques. Or vous nous vendez des mesures scolaires d'éducation aux médias et à l'information qui ont été initiées il y a trois ans. Vous doublez le montant qui y sera consacré, je le concède, mais ce montant était faible, insuffisant, et il le restera. Sur un ...

… et d'ignorer largement le Conseil d'État. Pourtant, les dispositions de ces propositions de loi suscitent des interrogations : certaines nous paraissent inutiles, d'autres nous semblent dangereuses. Le Conseil d'État a exprimé assez clairement ses doutes quant à l'utilité de ces textes et rappelé ce que prévoit déjà le droit français, notamme...

Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère au CSA de nouveaux pouvoirs vis-à-vis des médias étrangers ? Certains médias français, dont le quotidien Le Monde, sont interdits en Chine sous le même prétexte que celui que vous invoquez, c'est-à-dire l'influence d'un État étranger.

Ainsi, vos propositions de loi présentent nombre d'incohérences. Elles s'intéressent aux plateformes, aux diffuseurs, comme si les GAFA étaient les mieux placés pour nous assurer une information pure et vraie. Les Français auraient mérité que l'on traite plus largement le sujet des fausses informations, notamment de celles qui relèvent parfois ...

À chacun sa pédagogie et sa répétition. Que de griefs contre ces deux textes ! Ils ont été évoqués. Le premier est l'absence d'étude d'impact alors que le sujet l'aurait amplement mérité. Qui plus est, les études réalisées en ce domaine attestent qu'il faut relativiser les effets des fausses informations sur les élections. L'avis du Conseil d'É...

Certes, vous avez tenté d'y apporter quelques améliorations, mais nous avons le sentiment qu'elles relèvent davantage de l'hésitation. Quant aux juges des référés, l'évidence ne sera jamais évidente pour eux. Bref, la seule évidence est la méfiance qu'inspire ce texte. Nous voterons donc pour cette motion.

La démonstration de notre collègue Mélenchon est quelque peu fataliste : elle nous donne le sentiment que nous aurions affaire à une mécanique toute puissante contre laquelle rien ne serait possible, avec en arrière-plan le complot médiatique d'une presse à la solde du candidat Macron. Sur ce point-là, notre vision est un peu plus nuancée.

Néanmoins, le député Mélenchon a soulevé un certain nombre de questions qui retiennent notre attention. Tout d'abord, la nécessité de distinguer le vrai du faux promet quelques débats chez les juges, qui seront placés devant leur conscience et devant le risque de se faire les complices d'une censure qu'ils n'ont certainement pas envie d'exerce...

Nous allons finir par épuiser nos arguments ! Puisque cette loi est parfaitement efficiente, peut-être pourriez-vous en faire la démonstration ici et maintenant. J'affirme, parce que j'ai eu accès à des fichiers très confidentiels, que vous avez tous, les uns et les autres, un compte offshore. Chaque parlementaire ici présent a un compte offsho...

C'est filmé et cela fera peut-être un buzz qui pourra être qualifié de fausse information. Vous avez donc jusqu'à jeudi, dix-neuf heures quarante, pour me prouver que ce que je vous dis est faux ! Voilà ! Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.

La responsabilisation des plateformes procède d'une intention louable. En effet, il n'est pas possible d'agir en matière de fausses informations sans une collaboration avec ces dernières, mais vous allez faire peser sur elles une très lourde responsabilité. La mise en oeuvre de cette disposition me paraît pour le moins aléatoire. Si on peut co...

Il vise à supprimer la disposition contraignant les opérateurs de plateforme à « informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de [… ] fausses informations ». À chacun de définir ce que signifie « promptement »…

Je partage un certain nombre des arguments exposés. Une fausse information se propage très rapidement. En tout état de cause, sa diffusion est beaucoup plus rapide que le délai nécessaire à un juge pour la qualifier ou non de fausse information. Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas créant cette procédure de référé. Nous nous fon...

Ne blâmons pas certains de nos collègues qui jouissent d'une liberté d'expression que nous avons tous envie de défendre ici et grâce à laquelle ils peuvent affirmer des énormités pareilles. Le seul article qui trouvera totalement grâce à nos yeux est l'article 9 ter. Nous pensons que l'éducation est au coeur du dispositif qui consiste à éviter...