Lutte contre la manipulation de l'information

Il ne peut pas y avoir la moindre ambiguïté à ce sujet. Des syndicats de journalistes ont en effet exprimé officiellement leur inquiétude. La notion de diffusion par « un service de communication au public en ligne » fait en effet planer une incertitude, car elle est susceptible d'intégrer les services de presse en ligne, ce qui créerait une co...

Nous sommes dans une séquence qui confine à une opération de séduction à l'égard des journalistes, particulièrement inquiets, et qu'il faut rassurer. Je ne suis pas certain que vous y parveniez, madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, en apportant deux réponses qui ne sont pas identiques.

Les nuances que vous avez exprimées, l'une et l'autre, sont suffisamment marquées pour inquiéter. D'abord, je ne comprends pas en quoi l'intentionnalité absoudrait, de fait, les journalistes.

Avec tout le respect que j'ai pour leur profession, les journalistes n'en sont pas moins femme ou homme et, par conséquent, peuvent être parfois animés par de mauvaises intentions. Je ne comprends donc pas votre argumentation. Si vous le permettez, je voudrais soumettre à votre sagacité un exemple, qui relève naturellement de la fiction. Imagin...

Cet amendement vise à créer une nouvelle instance indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie en matière de journalisme. Il incomberait donc à la profession de s'autoréguler. Cette instance serait financée par les entreprises de presse et n'engagerait donc aucun financement public. Cette solution permettrait de garantir...

Comme d'autres l'ont dit avant moi, ce texte a été marqué par certaines tergiversations, dont témoignent les nombreux amendements par lesquels la majorité a substantiellement modifié son propre texte.

Vous pensez l'avoir enrichi ; j'y vois pour ma part des renoncements, peut-être salutaires, alors, après tout, pourquoi pas. Finalement, nous considérons que ce texte est plus inopérant que dangereux. Je ne reviendrai pas sur son caractère dangereux, qui a été évoqué par plusieurs collègues. Je me permets en revanche de rappeler qu'il est inop...

Puis on découvre que tout cela est savamment orchestré : c'est du faux off – le chef de de l'État a inventé le fake off !

Et si ce n'est pas tout à fait l'information que l'on manipule ici, ce sont ceux à qui l'on s'adresse, c'est-à-dire les Français, que l'on manipule. Croyez-vous que ce soit beaucoup plus louable ? Pour ma part, je ne le crois pas. Vous essayez donc de contrôler un outil qui se joue des lois, s'affranchit des frontières, se déploie dans des par...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà, en quelque sorte, presque brutalement confrontés au café du commerce, qui s'est planétarisé. Et une forme de panique s'empare des États, qui craignent d'abord pour la stabilité de leur régime et de leurs institutions. Ce n'est pas la ...

Je souhaite revenir un instant sur le référé. Désormais, le juge intervient a priori et non a posteriori, c'est-à-dire avant même l'élection. Nous connaissons l'intervention a posteriori et nous savons qu'il est parfois extrêmement compliqué pour la justice d'estimer si un nouveau tract distribué un dimanche matin de second tour a eu une incide...

Madame la ministre, nous ne sommes pas partisans des fausses informations ; pourtant, cette proposition de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter ce...

Nous avons peut-être encore un espoir de le rendre efficace. Nous considérons qu'il faut en débattre, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, représenté par le double de députés du groupe Les Républicains, …

… j'indique que, pour les raisons exposées tout à l'heure – car je n'ai pas changé d'avis – , nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

En préambule, je tiens à dire qu'il peut nous arriver d'être en désaccord sur certains points du texte, madame la ministre, mais toujours avec le respect et la considération qui vous sont dus.

Manifestement, la définition de la fausse information pose problème et suscite un débat. Certains font semblant de confondre opinion et fausse information. Monsieur Dupont-Aignan, si j'affirme que vous avez un compte en Suisse, je n'émets pas une opinion, mais je donne peut-être une fausse information – je l'espère, d'ailleurs !

Ne faites pas semblant de confondre fausse information et liberté d'expression pour défendre la possibilité de dire tout et n'importe quoi. L'amendement no 162 vise à préciser la définition de la fausse information, et surtout à y associer le caractère intentionnel de sa diffusion. En effet, on peut parfaitement diffuser une fausse information...

Cela vous ravit, madame Le Pen, car on peut parfois établir un lien entre un homicide et l'immigration. Peut-être s'agit-il – je l'espère – de la transmission d'une fausse information, mais elle n'a rien d'intentionnel !