Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Il ne reste plus grand-chose de la proposition de loi. Il importe donc d'en sauver le peu que nous avons pu préserver. En l'occurrence, il s'agit d'un sujet qui n'est pas neutre. Certes, il est nécessaire qu'un mineur obtienne un accord parental. Toutefois, nous pouvons aussi créer du droit pour les mineurs. Nous émettons là un signal fort des...
