Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

588 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° CL43C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mm...

Compléter l'article L. 2334‑22‑1 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la dotation de solidarité rurale, cette commune perçoit, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % la première année, à 75 %...

26/10/2018 — Amendement N° CL60C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui dispose que le préfet de département peut accorder aux départements ayant contractualisé avec l'État dans le cadre de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pou...

26/10/2018 — Amendement N° CL46C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation d...

26/10/2018 — Amendement N° CL70C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. Il évalue son coût pour les finances publiques, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires et l'opportunité de lier cette indemnité ...

26/10/2018 — Amendement N° CL57C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mm...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « « Les communes membres d'un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 ou L. 5219‑1 ou situées sur le territoire de la métropole de Lyon ne peuvent pas bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du...

26/10/2018 — Amendement N° CL48C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Supprimer les alinéas 21 à 73. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la réforme de la dotation d'intercommunalité prévue par l'article 79 du PLF 2019. Si cette dotation doit être réformée, en raison d'un mode de fonctionnement complexe qui rend ses variations difficilement anticipables, cette réforme n...

26/10/2018 — Amendement N° AS25C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

26/10/2018 — Amendement N° AS18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 120 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

26/10/2018 — Amendement N° CF812C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...