Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
8 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1541 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Saulignac
Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l’article 9 que le décret d’application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...
28/01/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1541 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Saulignac
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l’expérimentation de la mise en place du reve...
28/01/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1541 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Saulignac
Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/01/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1541 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Saulignac
À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.
22/01/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Saulignac
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.
22/01/2019 — Amendement N° AS7 au texte N° 1541 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac
Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2019 — Amendement N° AS16 au texte N° 1541 - Article 9 (Rejeté)
M. Saulignac
Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l'article 9 que le décret d'application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...
22/01/2019 — Amendement N° AS15 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Saulignac
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d'associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l'expérimentation de la mise en place du reve...
